Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur Phare. En utilisant nos applications mobiles, l'application web Phare Pro et le site phareapp.fr, tu acceptes ces conditions. Lis-les attentivement.

Mentions légales — Éditeur

Phare est édité par Sébastian Orlowski, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Molven Apps.
SIRET : 941 811 713 00010
Siège : 2 rue Philippe le Hardi, 21850 Saint-Apollinaire, France
Contact : molvenapps@gmail.com
Directeur de la publication : Sébastian Orlowski
Hébergement : Google Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)

1. Définitions

• « Phare » — l'application mobile et l'écosystème de services édités par Molven Apps.
• « Espace Pro » — l'application web réservée aux partenaires (commerçants, lieux culturels, associations) qui publient des contenus.
• « Contenu » — événements, activités, fiches partenaires affichés dans Phare.
• « Utilisateur » — personne utilisant Phare pour découvrir des activités/événements.
• « Partenaire » — personne morale ou physique soumettant des Contenus via l'Espace Pro.
• « Nous » — Molven Apps, éditeur de Phare.

2. Inscription et compte

L'utilisation de Phare est gratuite. Une partie des fonctionnalités (favoris, personnalisation avancée, soumission de contenus pro) requiert un compte. Tu garantis fournir des informations exactes et tenir tes identifiants confidentiels.

Tu dois avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si tu es mineur, tu déclares avoir l'autorisation parentale.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment via l'app (Compte → Supprimer mon compte) ou via la page /delete-account. La purge des données est effective sous 30 jours.

3. Usage du service

Tu t'engages à :

• Utiliser Phare conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Ne pas spammer, scraper en masse, ou utiliser de bots automatisés
• Ne pas publier de contenu illégal, haineux, diffamatoire ou trompeur
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des partenaires

Le non-respect peut entraîner la suspension ou suppression de ton compte sans préavis.

4. Contenu affiché dans Phare

Phare diffuse des contenus issus de deux sources :

• Soumissions partenaires — fiches publiées via l'Espace Pro par des organisateurs (salles, lieux culturels, associations, commerces) après modération manuelle par notre équipe.
• Activités seedées — sélections d'activités permanentes (escape games, restos, ateliers…) renseignées manuellement par l'équipe Phare pour amorcer le catalogue ville par ville.

Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des informations affichées (horaires, prix, disponibilités). Vérifie toujours auprès du partenaire avant de te déplacer ou de réserver.

5. Réservation et paiement

Phare ne traite aucun paiement. Lorsque tu cliques sur « Voir le site officiel » ou tout autre lien externe d'une fiche, tu es redirigé vers le site du partenaire (sa billetterie ou sa page de réservation officielle). La transaction éventuelle est soumise aux CGV du partenaire, pas aux nôtres.

6. Espace Pro — Conditions partenaires

6.1 Gratuité

L'inscription, la publication et la consultation de l'Espace Pro sont gratuites. Aucun abonnement, aucune commission, aucun frais de mise en avant ne sont prélevés.

Les Partenaires garantissent disposer des droits de publication des contenus soumis (textes, images, vidéos).

6.2 Modération

Phare se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer un contenu sans justification, notamment pour :

• Non-respect du périmètre éditorial Phare (cf. doc partenaire)
• Contenu trompeur, illégal ou inapproprié
• Plainte fondée d'un Utilisateur ou d'un tiers

Les Partenaires concèdent à Phare une licence non-exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser leurs contenus dans Phare pendant la durée de l'inscription Pro et 12 mois après suppression.

7. Propriété intellectuelle

Le nom « Phare », les logos, designs et code source sont la propriété exclusive de Molven Apps. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les contenus partenaires restent la propriété des Partenaires (cf. section 6).

8. Limitation de responsabilité

Phare est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, Molven Apps ne saurait être tenu responsable :

• D'inexactitudes dans les informations affichées
• D'une indisponibilité temporaire du service (maintenance, incident technique)
• De problèmes liés à la réservation ou à la prestation d'un Partenaire ou tiers
• De pertes indirectes (manque à gagner, perte d'opportunité, etc.)

Notre responsabilité totale, le cas échéant, est plafonnée au montant payé par l'Utilisateur ou Partenaire au cours des 12 derniers mois (le service étant gratuit, ce plafond est de 0 €).

9. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux utilisateurs ayant un compte au moins 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite d'usage après cette date vaut acceptation.

10. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Dijon, ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire (notamment en faveur du consommateur).

Médiation préalable : avant toute action judiciaire, l'Utilisateur peut saisir le Médiateur de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso).

11. Contact

Toute question : molvenapps@gmail.com